Statuts de l’Association FabLac

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : FabLac
L’association peut aussi être désignée par le nom FabLab Léman

ARTICLE 2 – OBJET

Cette association a pour objet :

• De gérer un atelier offrant au public et tout particulièrement aux adhérents du lieu des outils
de fabrication numérique ;
• De promouvoir l’expérimentation par la pratique et la réalisation de projets au moyen des
outils mis à disposition dans l’atelier, que ces projets aient une vocation scientifique,
technique, artistique, culturelle, sociale, environnementale, éducative, industrielle ou
économique ;
• De favoriser la transmission et les échanges de savoir-faire et de connaissances, en
particulier à destination du jeune public ;
• De favoriser la collaboration et l’entraide, ainsi que le croisement et l’échange
transdisciplinaire (disciplines artistiques, scientifiques, techniques, culturelles, sociales,
environnementales, etc.) et transgénérationnel ;
• De promouvoir l’usage et les contributions à l’informatique, au matériel et aux contenus
Libres (cf. 2.1) ;
• De promouvoir l’éducation populaire, notamment la réappropriation par le grand public des
capacités d’analyse, de conception, de fabrication et de modification d’objets technologiques
ou autres, c’est-à-dire la « bidouillabilité » (cf. 2.2) ;
• De promouvoir les actions visant à la gestion durable des déchets et de l’énergie et à la
préservation de la nature, notamment par l’application de la stratégie des Trois R (Réduire,
Réutiliser, Recycler), tout particulièrement par le biais de la collecte et la réutilisation
d’objets et matériaux existants, et à leur recyclage ;
• De proposer aux entreprises locales, associations et institutions des services favorisant leur
développement (prototypage rapide, expérimentation de services, produits et outils
innovants, formations…);
• D’entretenir des réseaux de relations destinés à la création d’entreprises et d’opportunités
commerciales sur la base des projets issus du FabLab.
• D’organiser ou de participer à tout type de manifestation et événement en rapport avec les
points abordés précédemment.

ARTICLE 2.1 – Définition du Libre

Une oeuvre libre, ou contenu libre, est une oeuvre de l’esprit dont la diffusion et la modification sont
libres. Ces oeuvres sont notamment des images, des textes, de la musique et des logiciels dont
chacun peut distribuer autant de copies qu’il le souhaite, et aussi les modifier pour les améliorer.

Pour plus d’informations, la Charte Libre du FabLac établie avec Richard M Stallman (initiateur du mouvement du logiciel libre, créateur du projet GNU et de la licence publique générale GNU) : https://fablac.fr/charte-libre-fablac/

ARTICLE 2.2 – Définition de la Bidouillabilité

La bidouillabilité (en anglais hackability) est la capacité pour quelque chose (système, objet
technique, outil, etc.) à être détourné de sa vocation initiale pour de nouveaux usages.

ARTICLE 3 – MOYENS

Afin de réaliser ces missions, l’association organise (ou participe à) des événements, fixes ou
mobiles; mène des actions de communication, de représentation et de sensibilisation.
Elle publie ou organise publications, cours, conférences, réunions de travail, ateliers,
manifestations, de la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services; et plus
généralement entreprend toute action ou initiative, susceptible d’aider, de concourir ou de faciliter la
réalisation de l’objet de l’association.

ARTICLE 4 – TRANSPARENCE

Selon les principes de l’open-source, les bilans financiers, moraux, les processus de création, de
fonctionnement sont disponibles publiquement sur le site.
Dans cet esprit, et comme le stipule la charte des fablab, les projets réalisés au sein de l’association
sont documentés, publiés et mis a disposition du reste de la communauté, selon leur licence
spécifique.

ARTICLE 5 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social de l’association est au domicile du président, Marc Fournier, situé au 9 chemin des vignes à Thonon-les-bains.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 6 – DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 7 – COMPOSITION

L’association se compose de:
• membres adhérents ;
• membres associés ;
• membres de droit;
Seront membres adhérents, les personnes physiques ou morales qui s’engageront à respecter l’objet
des présents statuts et qui auront versé une cotisation annuelle égale au montant fixé par le
règlement intérieur. Ils disposent d’une voix délibérative en Assemblée Générale et, si elles en font
partie, au Conseil d’Administration. En cas de personne morale, un représentant doit être désigné
par celle-ci.
Seront membres associés, toutes les personnes physiques ou morales cooptées sur proposition du
Bureau et approuvées par le Conseil d’Administration, notamment en raison de services rendus à
l’association ou de la connexion de leurs activités avec celles de l’association. Les membres
associés pourront être invités à assister à l’Assemblée Générale et/ou aux réunions du Conseil
d’Administration. Ils sont dispensés de cotisation, et ne disposent pas de voix délibérative.
Seront membres de droit, toutes les personnes physiques ou morales cooptées sur proposition du
Bureau et approuvées par le Conseil d’Administration, notamment en raison d’un soutien
significatif et structurant pour l’activité de l’association. Ils sont dispensés de cotisation. Les
membres de droit seront invités aux réunions du Conseil d’Administration, et ne disposent pas de
voix délibérative.

ARTICLE 8 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
• La démission;
• Le décès;
• Le non paiement de la cotisation ;
• La radiation prononcée par le Conseil d’Administration selon les motifs et modalités
précisés dans le règlement intérieur.

ARTICLE 9 – AFFILIATION

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision
du conseil d’administration.

ARTICLE 10 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
• Le montant des cotisations ;
• Les activités économiques telles que la vente de produits, services, prestations ;
• Les revenus des ressources mises à disposition selon les conditions fixées par le règlement
intérieur ;
• Les recettes des manifestations ;
• Les financements participatifs ;
• Les donations en argent ou en matériel, machines, temps, …
• Les moyens humains dont le temps bénévole des membres,
• Les subventions accordées par la Communauté Européenne, l’État français, la région, le
département, les communes, les Collectivités Locales et Territoriales, les Établissements
Publics ou les partenaires privés;
• Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur,
notamment celles résultant de la loi du 23 juillet 1987 relative au mécénat
• Toutes autres ressources acceptées par le bureau.

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire est ouverte à tous les membres adhérents de l’association et aux
membres associés qui y ont été conviés, et constituée par tous les membres présents ou représentés
par le biais d’une procuration.
Le quorum est de 25% des membres de l’association. S’il n’est pas atteint, le président doit alors
convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Elle se réunit au moins une fois par année civile, sur convocation du président de l’association.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués selon les
modalités prévues dans le règlement intérieur.
Tout membre absent peut se faire représenter par un autre membre par l’intermédiaire d’un pouvoir
daté et signé. Chaque membre ne peut pas disposer de plus de 2 pouvoirs en plus de sa voix.
Tout membre de l’association peut proposer au Bureau, jusqu’à 3 jours avant la date de la réunion,
d’ajouter un sujet à l’ordre du jour. Toute proposition approuvée par le Bureau ou faisant l’objet
d’un vote positif d’un quart au moins des membres de l’association (physiquement présents, ou par
le biais d’un pouvoir dûment formalisé) à l’Assemblée Générale Ordinaire, sera rajoutée à l’ordre
du jour.
Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l’Assemblée et expose la situation morale et
un retour historique sur l’activité de l’association lors de l’année passée.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de
l’Assemblée.
L’assemblée fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de
membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas d’égalité, la voix du président
est prépondérante.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement du tiers des membres du
Conseil d’Administration. Lors des deux premières années d’exercice, les membres du Conseil
d’Administration concernés par le renouvellement seront tirés au sort.
Il est procédé au renouvellement comme suit :
– l’Assemblée est informée du nombre de places vacantes,
– les personnes physiques adhérentes (présentes ou représentées) qui se trouvent candidates à
l’entrée au Conseil d’Administration sont invitées à se déclarer,
– après épuisement des candidatures, ces dernières sont soumises à un scrutin par approbation :
chaque candidature est soumise à l’assemblée, qui effectue un vote à bulletin secret.
– le nombre d’approbations est décompté, les candidatures ayant recueilli une majorité
d’approbations étant adoptées par ordre décroissant du nombre d’approbations, jusqu’à épuisement
des places vacantes.
– si des places restent vacantes, les personnes morales adhérentes sont invitées à se porter
candidates, ces candidatures étant également soumises à un scrutin par approbation.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, sauf sur demande d’un des membres.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou
représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le président peut convoquer une
assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts.
Les modalités de convocation et de vote sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire
(hors quorum).

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de 2 personnes minimum, élus par l’Assemblée Générale.
Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du
président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est
prépondérante.

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
• Un président et si il y a lieu d’un vice président;
• Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint;
• Un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Les fonctions de président et trésorier ne sont pas cumulables.
Le mode de scrutin pour l’élection est un vote par approbation.
Les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du bureau sont précisées dans le
règlement intérieur.

ARTICLE 15 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et
bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur
justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par
bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Les membres du conseil d’administration et du bureau ne peuvent exercer d’activité rémunérée par
l’association.

ARTICLE 16 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le règlement intérieur est établi par le conseil d’administration.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment
ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Il est en permanence tenu à la disposition des adhérents de l’association. Il est établi en respect des
présents statuts et a force obligatoire à l’égard de tous les membres de l’association et des
éventuelles antennes de l’association.

ARTICLE – 17 – DISSOLUTION

La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire par un vote de 2/3 des voix.
L’actif, s’il y a lieu, sera dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret
du 16 août 1901, en faveur d’une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant des buts
analogues.

Fait à Thonon-les-bains, le 21/02/2015